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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Annie Vidal (EPR)
Déposé le 8 avril 2025
Texte n° 1102
Article 14
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Précision.
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « Il » les mots : « Son élaboration ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 5, substituer aux mots : « du patient » les mots : « des personnes en fin de vie ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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