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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Annie Vidal (EPR)
Déposé le 8 avril 2025
Texte n° 1102
Article 14
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « du patient ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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