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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
François Gernigon (HOR)
Déposé le 8 avril 2025
Texte n° 1102
Article 17
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « la mise en place d’ ».
Un scrutin public mentionne ce numéro, mais nos clés ne permettent pas de le rattacher avec certitude à cet amendement. Nous n'en déduisons pas son mode de vote.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi