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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
François Gernigon (HOR)
Déposé le 8 avril 2025
Texte n° 1102
Article 16
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « au quotidien ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi