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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
François Gernigon (HOR)
Déposé le 7 avril 2025
Texte n° 1102
Article 10
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 14 : « Les bénévoles mentionnés à l’article L. 1110‑11 du même code peuvent intervenir dans ces établissements ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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