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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Annie Vidal (EPR)
Déposé le 7 avril 2025
Texte n° 1102
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement rédactionnel assure par ailleurs une coordination avec l'amendement de la rapporteure proposant une nouvelle rédaction des alinéas 7 à 9.
À l’alinéa 11, substituer aux mots : « dans le cadre des 1° et 2° du » les mots : « prévu au ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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