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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
François Gernigon (HOR)
Déposé le 7 avril 2025
Texte n° 1102
Article 16
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « La composition et le fonctionnement sont précisés » les mots : « Le fonctionnement de la procédure collégiale est défini ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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