Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
François Gernigon (HOR)
Déposé le 7 avril 2025
Texte n° 1102
Article 15
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « accède à l’espace numérique de santé du titulaire par des moyens d’identification propres afin de garantir la traçabilité » les mots : « de confiance, ce parent ou ce proche accède à l’espace numérique de santé du titulaire par des moyens d’identification propres qui garantissent le suivi ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi