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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Karen Erodi (LFI-NFP)
Déposé le 4 avril 2025
Texte n° 1102
Article 15
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement propose d’inscrire au titre des objectifs des rendez-vous de prévention l’information sur la possibilité de réviser ses directives anticipées et la désignation d’une personne de confiance à tout moment. Elle permet ainsi de garantir une information complète aux personnes ayant déjà rédigé leurs directives anticipées. Le présent amendement propose en outre une correction rédactionnelle.
I. – Au début de l’alinéa 27, substituer aux mots : « Faire connaître le rôle » les mots : « Informer sur le dispositif ». II. – Compléter ce même alinéa par les mots : « et sur la possibilité de les réviser à tout moment ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi