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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Yannick Monnet (GDR)
Déposé le 4 avril 2025
Texte n° 1102
Article 4
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à préciser que la stratégie décennale définira les moyens tant humains que financiers nécessaires à l’égal accès de tous aux soins palliatifs et d’accompagnement.
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « moyens », insérer les mots : « humains et financiers ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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