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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Thibault Bazin (DR)
Déposé le 4 avril 2025
Texte n° 1102
Article 11
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à intégrer également un volet « accompagnement du deuil », que ce soit pour les co-résidents, mais aussi pour les professionnels au sein des projets d'établissement des EPHAD. La question de l’accompagnement du deuil se pose : Pour les proches (aidants, aimants) ; Pour les professionnels (soignants ou non) qui accompagnaient la personne au quotidien ; Pour les autres personnes accompagnées dans l'établissement concerné.
À l’alinéa 3, après le mot : « vie », insérer les mots : « et du deuil ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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