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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Sandrine Dogor-Such (RN)
Déposé le 3 avril 2025
Texte n° 1102
Article 10
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Ce n’est pas du droit normatif. Ou bien cela doit figurer dans la stratégie décennale et cela n’a pas sa place ici. Ou bien la stratégie décennale n’est que du droit déclamatoire.
Supprimer l’alinéa 17.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi