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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Patrick Hetzel (DR)
Déposé le 1 avril 2025
Texte n° 1102
Article 14
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel reprenant la terminologie du code de la santé publique.
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Les aidants formellement reconnus par le patient ou sa famille » les mots : « La personne de confiance ou les proches ».
Un scrutin public mentionne ce numéro, mais nos clés ne permettent pas de le rattacher avec certitude à cet amendement. Nous n'en déduisons pas son mode de vote.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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