Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Thibault Bazin (DR)
Déposé le 1 avril 2025
Texte n° 1102
Article 8
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel. Il est important d’être précis dans les concepts utilisés, particulièrement dans un domaine technique comme celui de la Santé. Ainsi cet amendement prétend : - Préciser que l’on parle de « capacité de discernement » ; - Rompre le lien de nécessité établi par la rédaction actuelle entre la perte d’autonomie et la perte de capacité de discernement. En effet, le premier est un concept graduel quand l’autre est catégorique.
À l’alinéa 3, substituer à la quatrième occurrence du mot : « et » les mots : « ou de capacité ».
Un scrutin public mentionne ce numéro, mais nos clés ne permettent pas de le rattacher avec certitude à cet amendement. Nous n'en déduisons pas son mode de vote.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi