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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Sylvie Bonnet (DR)
Déposé le 31 mars 2025
Texte n° 1102
Article 11
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
La question de l’accompagnement du deuil se pose, à la fois, pour les proches, mais aussi pour les autres personnes accompagnées dans l’ESMS qui accueillait la personne décédée et pour les professionnels qui accompagnait la personne au quotidien. Cet amendement vise par conséquent à prévoir également l’accompagnement du deuil.
À l’alinéa 3, après le mot : « vie », insérer les mots : « et du deuil ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi