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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Fin de vie »
Élise Leboucher (LFI-NFP)
Déposé le 28 avril 2025
Texte n° 1100
Article 5
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Sous-amendement de coordination avec la terminologie adoptée dans la proposition de loi n°1102.
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des soins palliatifs et d’accompagnement » les mots : « de l’accompagnement et des soins palliatifs ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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