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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Fin de vie »
Élise Leboucher (LFI-NFP)
Déposé le 25 avril 2025
Texte n° 1100
Article 18
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel (la phrase est négative et la « participation » et la « franchise » sont deux choses différentes, d’où l’usage des mots : « ni... ni... »).
I. – À l’alinéa 7, après la référence : « Art. L. 160‑15. – », insérer le mot : « Ni ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ainsi que » le mot : « , ni ». III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « pas ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi