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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Fin de vie »
Élise Leboucher (LFI-NFP)
Déposé le 25 avril 2025
Texte n° 1100
Article 18
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Coordination.
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « loi n° du relative à la fin de vie » les mots : « section 2 bis du chapitre I er du titre I er du livre I er de la première partie du code de la santé publique ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 5.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi