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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Fin de vie »
Élise Leboucher (LFI-NFP)
Déposé le 25 avril 2025
Texte n° 1100
Article 17
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « et psychologiques, des menaces ou » les mots : « ou psychologiques, en formulant des menaces ou en se livrant à ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « médicaux et non médicaux travaillant dans les établissements habilités » les mots : « participant à la mise en œuvre de l’aide à mourir ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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