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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Fin de vie »
Élise Leboucher (LFI-NFP)
Déposé le 25 avril 2025
Texte n° 1100
Article 17
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel (notamment, le texte ne prévoit aucune « habilitation »).
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « habilités à pratiquer » les mots : « où est pratiquée ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « pratiquée, », insérer les mots : « en entravant ». III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , quel qu’il soit, ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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