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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Fin de vie »
Stéphane Delautrette (SOC)
Déposé le 10 avril 2025
Texte n° 1100
Article 9
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 9, substituer aux mots : « lorsque cette dernière » le mot : « qui ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi