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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane »
Guillaume Garot (SOC)
Déposé le 22 mars 2025
Texte n° 966
Article 3
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement est un amendement de précision rédactionnelle afin de conserver la seule notion de proximité.
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « démocratique, déconcentré et ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi