Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane »
Guillaume Garot (SOC)
Déposé le 22 mars 2025
Texte n° 966
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement vise à réaliser une correction rédactionnelle cohérente avec les rédactions des articles L. 162‑5-4 et L161‑36‑4 du code de la sécurité sociale.
À l’alinéa 1, substituer au mot : « alinéa » la mention : « 6° ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi