Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane »
Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
Déposé le 21 mars 2025
Texte n° 966
Article 4
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L’organisation de la continuité des soins doit inclure l’ensemble des praticiens, quel que soit leur mode d’exercice, pour garantir la prise en charge des patients en dehors des horaires d’ouverture habituels des cabinets médicaux. Cet amendement précise donc que l’obligation de permanence des soins s’applique aux médecins libéraux et salariés.
Après le mot : « publique, », insérer les mots : « après le mot : « médecins », sont insérés les mots : « spécialistes de médecine générale libéraux et salariés » et ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
Comparer les versions du texte