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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale »
Guillaume Kasbarian (EPR)
Déposé le 4 mars 2025
Texte n° 904
Titre
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « visant à simplifier » le mot : « simplifiant ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue