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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale »
Guillaume Kasbarian (EPR)
Déposé le 4 mars 2025
Texte n° 904
Article unique
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « nouvel établissement de 4 e catégorie est autorisée, » les mots : « tel établissement est subordonnée au dépôt à la mairie d’une déclaration effectuée ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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