Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours »
Jean-Carles Grelier (Dem)
Déposé le 18 février 2025
Texte n° 841
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Scission de l’alinéa.
I. – Supprimer les quatre dernières phrases de l'alinéa 3. II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les quatre alinéas suivants : « 2° bis La surveillance médicale et la médecine de prévention spécifiques au statut des sapeurs-pompiers ; « 2° ter La prescription aux sapeurs-pompiers des mesures d’hygiène et de prévention et la participation à leur exécution et à leur contrôle ; « 2° quater L’expertise, l’enseignement et la recherche des services d’incendie et de secours dans les domaines de la santé et du secours médical ; « 2° quinquies La participation aux tâches de gestion qu’impliquent leurs fonctions ; ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi