Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours »
Jean-Carles Grelier (Dem)
Déposé le 17 février 2025
Texte n° 841
Article 6
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « en fin d’engagement bénéficient, sur demande, » les mots : « bénéficient, sur demande, au terme de leur période d’engagement ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot : « emploi » le mot : « emplois ». III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
Comparer les versions du texte