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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours »
Jean-Carles Grelier (Dem)
Déposé le 17 février 2025
Texte n° 841
Article 6
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Codification.
I. – Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I. – La section 4 du chapitre IX du titre III du livre I er de la quatrième partie du code de la défense est complétée par un article L. 4139‑18 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, ajouter la référence : « Art. L. 4139‑18. – ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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