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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant »
Anne Bergantz (Dem)
Déposé le 19 février 2025
Texte n° 839
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Sous amendement de la rapporteure.
Au début de l’alinéa 2, ajouter la phrase suivante : « La Nation réaffirme le caractère universel des allocations familiales. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue