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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour »
Sophie Taillé-Polian (EcoS)
Déposé le 11 février 2025
Texte n° 770
Article unique
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de précision.
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « du sous-traitant. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte déposé
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