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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour »
Sophie Taillé-Polian (EcoS)
Déposé le 11 février 2025
Texte n° 770
Article unique
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Par souci de cohérence, il est proposé de remplacer le terme de « travailleurs » par celui de « salariés » dans la mesure où ne relèvent de la convention collective que des « salariés ».
À l’alinéa 2, substituer au mot : « travailleurs » le mot : « salariés ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte déposé
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