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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour »
Sophie Taillé-Polian (EcoS)
Déposé le 11 février 2025
Texte n° 770
Titre
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
En cohérence avec le dispositif de la proposition de loi qui vise expressément les salariés relevant de la branche professionnelle des entreprises de propreté et services associés, il est proposé de remplacer les termes de « travailleurs et travailleuses » par ceux de « salariés et salariées ».
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « travailleuses et travailleurs » les mots : « salariés et les salariées ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue