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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour »
Yannick Monnet (GDR)
Déposé le 6 février 2025
Texte n° 770
Article unique
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L’alinéa 3, tel que rédigé, ouvre une large possibilité de déroger à l’interdiction du travail de nuit. Afin que la dérogation demeure une exception, cet amendement prévoit une majoration salariale à hauteur de 75 % en cas de recours au travail de nuit.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les heures de nuit font l’objet d’une majoration salariale de 75 %. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte déposé
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