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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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La proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers introduit des mesures susceptibles d’affecter la compétitivité des entreprises françaises sur la scène internationale. Il est donc essentiel de situer ces dispositions dans un contexte comparatif au sein des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Un rapport détaillé permettra d’identifier les meilleures pratiques et d’évaluer si les mesures proposées alignent la France sur des standards internationaux équilibrés, ou si elles risquent de créer un désavantage compétitif. Cette analyse comparative est indispensable pour s’assurer que la législation nationale protège efficacement les emplois sans compromettre la compétitivité des entreprises françaises sur le marché mondial.