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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail »
Pierre Cordier (DR)
Déposé le 26 mai 2025
Texte n° 732
Article unique
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
Supprimer l'alinéa 4.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue