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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail »
Pierre Cordier (DR)
Déposé le 26 mai 2025
Texte n° 732
Article unique
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
Après la première occurrence du mot : « prélèvement », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « , aux prélèvements ainsi qu’aux opérations préalables et postérieures à ceux-ci ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte de la commission
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