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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail »
Pierre Cordier (DR)
Déposé le 26 mai 2025
Texte n° 732
Article unique
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement de clarification rédactionnelle vise à préciser que la rémunération des salariés et des agents publics est maintenue pendant leur absence pour don du sang.
I. – Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots : « Ces heures sont inclues dans les dispositions de l’article D. 1221‑2 qui prévoit que ». II. – En conséquence, au même alinéa 3, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue