Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes »
Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
Déposé le 25 mars 2025
Texte n° 666
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L’appellation de « certificat de capacité d’orthophonie » date de la loi du 10 juillet 1964 qui a officiellement consacré le statut de cette profession. La formation et les compétences des orthophonistes ont largement évolué depuis avec, notamment, le passage à cinq années de formation à compter de la rentrée universitaire 2013. Depuis cette année, les études d’orthophonistes confèrent ainsi le grade master aux étudiants qui le valident. En cohérence avec ces évolutions, et avec l’appellation retenue pour les diplômes ouvrant droit à l’exercice des autres professions réglementées, le présent amendement propose ainsi de renommer le certificat de capacité d’orthophonie « diplôme d’État d’orthophonie ». Cette évolution sémantique marquera une reconnaissance pleine et entière de la qualité de cette formation.
I. – À l’alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot : « en » les mots : « ou, à compter de la rentrée universitaire 2026, du diplôme d’État d’ ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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Vérifié contre : texte déposé
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