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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes »
Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
Déposé le 25 mars 2025
Texte n° 666
Article 3
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel, visant, pour faire référence à l’autorité administrative en charge de la conclusion des contrats d’engagement de service public (CESP), à aligner la rédaction sur celle prévue dans le cadre des CESP de médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie, à l’article L. 632‑6 du code de l’éducation.
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « une autorité administrative désignée par arrêté des ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur » les mots : « l’autorité administrative mentionnée au premier alinéa de l’article L. 632‑6 ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue