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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes »
Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
Déposé le 25 mars 2025
Texte n° 666
Article 4
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel, destiné à préciser l'intention de l'auteur de la présente proposition de loi dans le cadre de la clause de revoyure prévue à l'article 4.
Après le mot : « rapport », rédiger ainsi la fin de cet article : « évaluant la mise en œuvre de la programmation prévue à l’article 1 er de la présente loi et déterminant, au regard de l’évolution des besoins en soins d’orthophonie dans les territoires, la nécessité de reconduire une programmation du nombre d’étudiants admis à entreprendre des études en vue de la délivrance du diplôme d’État d’orthophonie pour les années suivantes. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue