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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes »
Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
Déposé le 25 mars 2025
Texte n° 666
Article 2
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « fixées » le mot « déterminées ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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Vérifié contre : texte déposé
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