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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Profession d'infirmier »
Christine Loir (RN)
Déposé le 28 février 2025
Texte n° 654
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement évite la suppression de l’avis rendu par l’Académie nationale de médecine, la Haute Autorité de Santé (HAS), les ordres des professions de santé et les représentants des professionnels de santé concernant les domaines d’intervention, les conditions et les règles de l’exercice en pratique avancée. En effet, une telle suppression pourrait avoir pour conséquence de dégrader la qualité des soins prodigués aux patients.
Supprimer l’alinéa 8.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi