Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Profession d'infirmier »
Sylvie Bonnet (DR)
Déposé le 21 février 2025
Texte n° 654
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement propose de pleinement reconnaitre l’activité des infirmières de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et des infirmières de santé au travail.
À l’alinéa 11, après le mot : « dépistage », insérer les mots : « , aux soins éducatifs à la santé, à la santé au travail ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi