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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
Jérôme Guedj (SOC)
Déposé le 27 janvier 2025
Texte n° 622
Article 6
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à fixer le point de sortie des allègements généraux de cotisations sociales à 2,05 SMIC, et non à 3 SMIC comme le propose le rapporteur général dans l'amendement ici sous-amendé. Nous reprenons ici le point de compromis adopté par le Sénat.
À la fin de l’alinéa 30, substituer au taux : « 200 % » le taux : « 105 % ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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