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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
Jérôme Guedj (SOC)
Déposé le 27 janvier 2025
Texte n° 622
Article 6
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la hausse des points de sortie des bandeaux Maladie (de 2,1 à 2,25 SMIC) et Famille (de 3,1 à 3,3 SMIC), proposé par cet amendement du rapporteur général de la Sécurité sociale. En effet, cette hausse des points de sortie des bandeaux Maladie et Famille coûterait environ 2,6 milliards d'euros à la Sécurité sociale, dont elle a bien besoin pour combler le déficit croissant. En outre, ce sous-amendement n'aura pas d'impact négatif sur l'emploi puisqu'il est démontré un faible effet emploi au-delà de 2 SMIC.
Supprimer les alinéas 18 à 25.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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