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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
Thibault Bazin (DR)
Déposé le 25 janvier 2025
Texte n° 622
Article 14
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Cet amendement propose de tirer les conséquences des amendements de suppression déposés à l’article 23 – notamment par le rapporteur général – afin de tenir compte, à l’annexe, de la revalorisation des pensions de retraites intervenues le 1 er janvier 2025 (+ 2,2 %). Il appartiendra au Gouvernement d’actualiser en séance les prévisions chiffrées au regard des dernières prévisions disponibles.
I. – Après le mot : « (CNRACL) », supprimer la fin de la cinquième phrase de l’alinéa 2. II. – En conséquence, à la cinquième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 6, supprimer les mots : « (puis au 1 er juillet à compter de 2025) ». III. – En conséquence, à la cinquième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 6, substituer au taux : « 1,0 % » le taux : « 2,2 % ». IV. – En conséquence, après le taux : « 4 % », supprimer la fin de la deuxième note de bas de tableau au même alinéa. V. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 9. VI. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « en deux temps, soit une progression globale en moyenne annuelle de 1,0 %, » les mots : « à hauteur de 2,2 % au 1 er janvier ». VII. – En conséquence, à la troisième phrase de l’alinéa 21, supprimer les mots : « de la revalorisation des pensions en deux temps, ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.