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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
Thibault Bazin (DR)
Déposé le 25 janvier 2025
Texte n° 622
Article 8 quaterdecies
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Le présent amendement propose de supprimer cet article afin de revenir au texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue