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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
Thibault Bazin (DR)
Déposé le 25 janvier 2025
Texte n° 622
Article 8 terdecies
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Le présent amendement vise à supprimer cet article afin de revenir au texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue