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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
Thibault Bazin (DR)
Déposé le 25 janvier 2025
Texte n° 622
Article 5 ter
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Correction de références. Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP).
I. – Supprimer les alinéas 1 et 2. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « I. – Le II … (le reste sans changement) . » ; III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « II. – Au premier alinéa du I de l’article 26 de la loi n° 2023‑1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, les mots … (le reste sans changement) . »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue